Conditions Générales de Vente et d'utilisation de SILKBABYHAIR:
1. Introduction
1.1 Ces termes et conditions créent un lien entre le consommateur et le vendeur.
1.2 Votre utilisation et le service contenu sont basés totalement sur l'accord pour ces termes et conditions.
1.3 Vous ne devez pas utiliser ce site si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
BABYHAIR
Immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 981267347
Le siège social est fixé au 10 rue Raymond Terracher Villeurbanne (69100)
Numéro TVA:981267347
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, suppression et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront être envoyées à silkbabyhair@gmail.com.
2. Informations des clients
2.1 Vous devez toujours vérifier si les informations que vous avez enregistrées sont correctes ou pas avant de créer un compte client ou de procéder au paiement.
2.2 Votre nom d’accès et le mot de passe sont sécurisés ainsi que l’accès à votre compte. Nous ne pourrons être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse de votre compte.
2.3 En tant que client, vous êtes responsable de votre compte client et de tout ce qu'on a fait par ce compte. Si le nom et le mot de passe de votre compte client sont utilisés par des tiers, vous devez nous en informer immédiatement.
2.4 Notre site est uniquement utilisé par des adultes. Les adultes peuvent acheter des produits pour enfants tant que les produits achetés sont destinés par le fabricant et sont utilisés ou consommés par des enfants.
2.5 Nous possédons le droit de restreindre ou de supprimer votre accès à notre site une fois vous ne respectez pas les termes et conditions. Cette restriction ou suppression aura lieu sans recours ni explication si nécessaire.
3. Confidentialité
Nous prenons vos données personnelles aux sérieux. Notre site est enregistré en respectant la loi sur la protection des données de 1998. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
4. Prix, Titre et Couleur du Produit
4.1 Nous faisons le maximum pour assurer que le prix indiqué sur notre site est correct. Cependant, s'il existe une erreur dans le prix d'un produit, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande ou de vous contacter pour organiser le paiement de toute somme supplémentaire ou effectuer un remboursement (dans le cas approprié). Le traitement d'une commande peut être annulé ou corrigé par nous à tout moment jusqu'à l'expédition de cette commande.
4.2 Nous possédons le droit de modifier le prix de tous les produits sans notification.
4.3 Le paiement peut être effectué soit par :
· Carte de crédit (VISA, Mastercard, Maestro, American Express)
· Pay Pal
· Payer Apple
· Google Pay
(2) Nous sommes responsables de la sélection des modes de paiement disponibles. En particulier, nous nous réservons le droit de ne vous proposer que des modes de paiement sélectionnés, par exemple uniquement le prépaiement pour protéger notre risque de crédit.
(3) Si vous sélectionnez le mode de paiement à l'avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans les 10 jours suivant la réception de la confirmation de commande.
(4) En cas de paiement par carte de crédit, le prix d'achat sera réservé sur votre carte de crédit au moment de la passation de la commande (autorisation). Votre compte de carte de crédit sera effectivement débité lorsque nous vous enverrons la marchandise. Si vous avez commandé des articles fabriqués selon les spécifications du client (par exemple, un monogramme brodé), le montant de la facture est dû immédiatement après la passation de la commande et sera débité de votre compte ou débité de votre carte de crédit.
(5) Lors du paiement avec PayPal, vous serez redirigé vers le site Web du fournisseur en ligne PayPal au cours du processus de commande. Afin de pouvoir payer le montant de la facture via PayPal, vous devez y être enregistré ou vous inscrire d'abord, vous identifier avec vos données d'accès et nous confirmer l'ordre de paiement. Après avoir passé la commande dans la boutique, nous demandons à PayPal d'initier la transaction de paiement. Vous obtiendrez plus d'informations au cours du processus de commande. La transaction de paiement est effectuée automatiquement par PayPal immédiatement après.
4.4 Le titre de tous nos produits ne sont pas passé par vous, l'acheteur a besoin d'uniquement effectuer un paiement valide, puis le paiement sera reçu dans notre propre compte bancaire et votre commande sera expédiée.
4.5 Nous nous efforçons d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs de nos produits qui apparaissent sur le site. Cependant, la couleur réelle dépendra de votre écran, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur sera 100% précis.
5. Votre commande
5.1 Lorsque vous passez une commande, vous recevrez automatiquement un émail de confirmation de notre part pour confirmer votre commande. Votre commande constitue une offre faite à nous d'acheter les marchandises spécifiées dans la commande.
5.2 Votre commande est validée dès réception du mail de confirmation qui récapitulera votre commande à l’adresse que vous aurez indiqué lors de la création de votre compte.
5.3 Les articles du produit non inclus dans l'émail d'expédition ne sont pas inclus dans la commande et le contrat entre vous et nous.
5.4 Nous possédons le droit de retarder ou de refuser des commandes si les informations des commandes sont incomplètes ou des détails ne sont pas vérifiés ou une suspicion de fraude existe.
5.5 Si nous ne pouvons pas vérifier les détails des commandes ou résoudre vos problèmes, un remboursement total sera effectué sur votre carte avec laquelle vous avez payé. Aucun remboursement ne sera effectué sur une carte de tiers.
5.6 Entrez le code promotionnel et cliquez sur "Appliquer" pour valider. Limite d'un code promotionnel par commande.
6. Expédition et droits de douane
6.1 Toutes les commandes reçues par nous sont expédiées sous réserve de disponibilité.
6.2 Nous ne pouvons pas être responsables des perturbations d'expédition causées par des conflits industriels ou des actions en dehors de notre contrôle direct. Si une telle perturbation survient, la livraison vous sera proposée via une autre société de livraison ou un remboursement total.
7. Droits à annuler, retours et remboursements
7.1 En vertu du Règlement sur la protection des consommateurs (vente à distance), vous avez le droit d'annuler votre commande. Cependant, pour exercer ce droit, vous devez nous en aviser par courriel ou lettre dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de vos articles. Le cachet de la poste faisant foi si vous exercez votre droit d’annulation par courrier.
7.2 Comme indiqué ci-dessus, la notification d'annulation doit être faite par mail. Comme nous n'enregistrons pas nos appels, un appel téléphonique n'est pas un moyen valide.
7.3 Nous n'acceptons pas l'annulation, le retour et le remboursement selon Règlement sur la protection des consommateurs (vente à distance) si vous n'avez pas l'emballage d'origine, sauf que nos produits sont défectueux.
7.4 Les marchandises scellées ou emballées sous forme rétractable peuvent uniquement être retournées si elles sont défectueuses une fois qu'elles ont été enlevées.
7.6 Veuillez regarder la procédure suivante pour le retour :
7.6.2 Un de nos responsables vous contactera dans les 48 heures pour vous donner la procédure à suivre pour renvoyer les articles. Nous n'effectuons pas le remboursement si vous avez renvoyé le colis sans nous prévenir par mail.
7.6.3 Mettez les produits dans l'emballage d'origine, y compris les accessoires, brochures, manuels ou garanties fournies avec le produit. Nous n'effectuons pas le remboursement si le produit est dans un état incomplet.
7.7 Si le produit a été ouvert, utilisé ou si l'emballage d'origine entourant le produit a été endommagé ou détruit, nous n’effectuerons un remboursement si le produit est retourné en raison d'un défaut. Si l'emballage d'origine d'un produit défectueux a été endommagé ou détruit, vous devez vous assurer que le produit retourné est emballé comme il faut pour être renvoyé chez nous.
7.8 Nous recommandons que les retours soient envoyés par la poste, afin qu'un suivi du colis soit disponible pour vous.
7.9 En cas de retour non réceptionné par nos soins, nous ne pourrons procéder au remboursement.
7.10 Nous ne pourrons être tenu responsables d’une défaillance qui ne relève pas de notre fait (perte, vol, avarie en cours de transit).
7.11 Sous réserve de ce qui précède, nous vous rembourserons le prix des produits retournés dans 14 jours ouvrés suivant la réception d'une notification écrite de votre intention de retourner le colis et la réception des marchandises.
8. Produits défectueux
S’il s’avérait qu’un produit soit défectueux, il peut être renvoyé vers nous sous réserve de notre politique de retour ci-dessus.
9. Événements hors de notre contrôle
Nous ne pourrons être tenu responsable du retard ou de l'inexécution de toute obligation en vertu de ces Termes et Conditions si le retard ou l'échec est causé par des circonstances hors de notre contrôle, en cas de force majeure ou tout fait indépendant de notre volonté, désordres civils ou contestations industrielles.
10. Droits d'auteur
10.1 Tout les contenus, les bases de données, les graphiques, les boutons, les icônes, les logos, les mises en page et le look sont notre propriété et ne peuvent être reproduits sans notre consentement.
10.2 L'extraction de données, l'extraction ou l'utilisation des informations sur les produits de notre site n'est pas autorisée sans notre autorisation écrite expresse et préalable.
12. Contenu généré par l'utilisateur
12.1 Vous pouvez soumettre des avis ou des commentaires publics pour des produits que vous avez achetés sur le site.
12.2 Un tel contenu généré par l'utilisateur peut être fourni dans différents formats et supports : texte, vidéo et photo.
12.3 Dans le cadre de la fourniture de ce contenu, vous acceptez de nous accorder une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, distribuer, modifier, traduire et réutiliser ce contenu, tel que requis, y compris sous-licence à d'autres parties .
12.4 Un tel contenu ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute autre partie. En outre, le contenu ne doit pas être illégal ou susceptible d'enfreindre les lois de toute juridiction dans laquelle il peut être affiché.
12.5 Nous possédons le droit de supprimer tout le contenu qui risque de violer ces termes et conditions.
12.6 Cependant, nous n'assumerons aucune responsabilité pour l'audit ou la surveillance de tout contenu généré par l'utilisateur.
12.7 Toute plainte concernant un tel contenu par les titulaires de droits ou tout utilisateur ou visiteur de notre site doit nous être envoyée en utilisant nos coordonnées figurant au début des termes et conditions.
13. Limitations et exclusions de responsabilité
13.1 Lorsque le contenu et les informations sont fournis gratuitement sur le site, nous déclinons toute responsabilité pour ces contenus et informations.
13.2 Toutes les pertes d'affaires (y compris, mais sans s'y limiter) la perte de profits, les revenus, les dommages à l'achalandage, la perte d'autres contrats commerciaux, les autres opportunités commerciales sont toutes exclues.
13.3 Toutes les pertes ou dommages indirects, consécutifs ou spéciaux sont exclus.
13.4 Toutes les autres pertes ou dommages non raisonnablement prévisibles au moment du contrat entre vous et nous sont également exclus.
13.5 Toutes les pertes liées à la perte ou à la corruption de données, de bases de données, de systèmes, de logiciels ou de matériels sont exclues.
13.6 Ces termes et conditions n'excluent pas ou ne limitent pas la responsabilité pour la mort ou les dommages corporels causés par vous ou nous.
13.7 Ces termes et conditions n'excluent pas ou ne limitent pas la responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse causée par vous ou nous.
13.8 Ces termes et conditions n'excluent pas ou ne limitent pas la responsabilité si cela est en conflit avec la loi applicable pour cette juridiction.
14. Indemnité
Par votre utilisation de notre site, vous nous indemnisez et nous nous engageons à nous indemniser en tout temps, maintenant et dans le futur, contre toutes les réclamations possibles liées à une violation de ces termes et conditions par vous. Ces indemnités comprennent, sans s'y limiter, tous les coûts légaux, tous les autres frais, dommages ou règlements découlant de votre violation de ces termes et conditions.
15. Variation
Nous possédons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, sans vous en informer. Ces modalités et conditions s'appliquent automatiquement à l'utilisation de notre site à compter de la date de publication sur notre site.
16. Distribution
Nous possédons le droit de céder nos droits et nos obligations en vertu de ces termes et conditions, sans vous en informer. Ce droit d'attribution ne s'applique qu'à nous et ne s'applique à vous en aucune façon.
17. Divisibilité
Les paragraphes précédents, les sous-paragraphes et les clauses de ces termes et conditions doivent être lus et interprétés indépendamment les uns des autres. Si une partie de l'accord présent ou de ses paragraphes, sous-paragraphes ou clauses sont déclarées invalides, cela n'affecte pas les autres paragraphes, sous-paragraphes et clauses.
18. Renonciation
Le défaut de notre part de faire valoir les droits acquis en vertu de ces termes et conditions ne doit pas être considéré ou réputé pour une renonciation à ces droits par nous, sauf si nous reconnaissons la renonciation par écrit.
19. Tiers
Les termes et conditions sont entre vous et nous. Ils ne s'appliquent pas à aucun tiers et ne dépendent pas d'un tiers.
20. Termes et conditions complètes
Ces termes et conditions établissent l'accord entier et la compréhension entre vous et nous.
21. Vos droits statutaires
Si vous agissez en tant que consommateur, vos droits statutaires ne sont pas affectés.
22. À Propos De Notre Website
Nous fournissons aux utilisateurs un accès de communication, auxquels il est possible d'accéder via tout support ou appareil actuel connu ou conçu par la suite, y compris les sites Web, les logiciels et les applications qui fournissent et reçoivent des informations via un réseau de propriétés. Sauf indication contraire explicite, tout nouveau des outils qui modifient ou améliorent le site Web actuel doivent être inclus dans la définition de «Website».
Notre Website fournit des informations sur une variété d'articles pour des vêtements, d'accessoires de mode en soie avec la possibilité d'acheter.